Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 5.02
Versions de la disposition

Texte complet
5.02. Le secrétaire doit s’assurer que tous les membres du comité exécutif reçoivent au moins 3 jours avant la date de la tenue de la réunion, un avis écrit indiquant la date, l’heure et le lieu de cette réunion.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 5.02; D. 1047-91, a. 7.
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